Ce qui encadre notre travail
Un courtier immobilier travaille sous des règles précises : protection du public, protection de vos renseignements personnels, publicité honnête, sollicitation encadrée. Voici, en clair, les règles que nous suivons, comment le vérifier et à qui vous adresser si quelque chose ne va pas.
- Courtier immobilier résidentiel encadré par l’OACIQ
- Renseignements personnels protégés (Loi 25)
- Aucun courriel promotionnel sans votre consentement
Vérifiez avant de signer
Seul un titulaire de permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) peut agir comme courtier pour la vente ou l’achat d’un immeuble résidentiel. Le registre public est gratuit et prend une minute.
Patrick Lussier
| Titre | Courtier immobilier résidentiel |
|---|---|
| Agence | Proprio Direct, agence immobilière |
| Bureau | 215, rue Reynolds, Granby (Québec) J2G 5V9 |
| Téléphone | (450) 525-9651 |
| Permis | Vérifiable au registre des titulaires de permis de l’OACIQ (recherche par nom). |
Comment vérifier
- Allez au registre des titulaires de permis de l’OACIQ.
- Cherchez le nom du courtier : le statut du permis, la catégorie et l’agence s’affichent.
- Le registre indique aussi, s’il y a lieu, les décisions disciplinaires.
- Faites la même vérification pour tout courtier avec qui vous traitez, y compris celui de l’autre partie.
Ce qui vous protège quand vous faites affaire avec un courtier
Assurance responsabilité
Tout courtier doit détenir une assurance responsabilité professionnelle. Au Québec, elle est fournie par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ).
Fonds d’indemnisation
Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) peut indemniser une victime de fraude, de manœuvre dolosive ou de détournement de fonds commis par un courtier ou une agence.
Contrat de courtage
Le contrat de courtage est écrit, sur les formulaires prévus. Pour un immeuble résidentiel de moins de cinq logements, une personne physique peut l’annuler dans les trois jours suivant la réception de son exemplaire signé.
Comptes en fidéicommis
Un acompte versé par l’entremise d’un courtier est déposé dans un compte en fidéicommis et ne peut être utilisé qu’aux fins prévues par la loi et par la promesse d’achat.
Sources : OACIQ ; FARCIQ ; FICI ; Loi sur le courtage immobilier (RLRQ, c. C-73.2).
Pour qui travaille votre courtier
Savoir qui représente qui évite bien des malentendus. Nous vous le disons par écrit, dès le premier rendez-vous.
Vous êtes représenté
Avec un contrat de courtage, le courtier défend vos intérêts : il vous conseille, négocie pour vous et vous informe de tout fait pouvant influencer votre décision.
Vous n’êtes pas représenté
Si le courtier représente l’autre partie, il vous prête assistance : il vous traite avec équité, vous renseigne objectivement et vous informe des faits importants, mais il ne vous conseille pas et ne négocie pas pour vous. Vous pouvez en tout temps choisir votre propre courtier.
Conflits d’intérêts
Le courtier déclare par écrit tout intérêt personnel dans une transaction, par exemple s’il achète une propriété ou s’il a un lien avec l’une des parties.
Rétribution
La rétribution est prévue au contrat de courtage et négociée avec vous. Elle n’est ni fixée ni recommandée par l’OACIQ. Le site présente les tarifs à titre informatif ; seul le contrat signé fait foi.
Vos renseignements personnels (Loi 25)
- Responsable de la protection des renseignements personnels : Patrick Lussier, joignable au (450) 525-9651 ou par le formulaire de contact.
- Ce que nous recueillons : seulement ce qui sert à votre demande (nom, coordonnées, projet), avec votre consentement.
- Où c’est conservé : chez des fournisseurs nommés dans la politique de confidentialité, avec accès limité.
- Vos droits : accès, rectification, retrait du consentement et suppression lorsque la loi le permet. Une demande écrite suffit ; nous répondons dans les 30 jours.
- Aucune décision automatisée : aucune décision qui vous concerne n’est prise uniquement par un système informatique.
- Incident de confidentialité : un registre est tenu et toute personne touchée par un incident présentant un risque sérieux est avisée, comme la loi l’exige.
- Outils de navigation : les calculateurs du Hub fonctionnent dans votre navigateur ; ce que vous y entrez n’est pas transmis.
Courriels, textos et appels
Courriels et textos (LCAP)
Aucun message promotionnel sans votre consentement. Chaque envoi indique qui l’envoie et comment se désabonner ; le désabonnement est traité dans un délai de 10 jours ouvrables au plus.
Appels (LNNTE)
Avant toute sollicitation téléphonique, les numéros sont comparés à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Vous pouvez aussi nous demander de ne plus vous appeler : votre demande est notée et respectée.
Des chiffres sourcés, datés et vérifiables
- Chaque statistique de marché indique sa source et sa date (par exemple APCIQ par Centris, Banque du Canada, Statistique Canada).
- Une estimation en ligne n’est pas une opinion de valeur. L’opinion de valeur d’un courtier repose sur une visite et sur des ventes comparables, et elle est remise par écrit.
- Aucun résultat n’est promis : les prix et délais passés ne garantissent pas ceux à venir.
- Les témoignages publiés sont ceux de vrais clients, publiés avec leur accord, sans modification du sens et sans récompense en échange.
- Les publicités sur Facebook et Instagram sont diffusées dans la catégorie spéciale « logement », sans ciblage par âge, sexe ou code postal.
Des outils pour aller plus vite, un courtier pour décider
Nous utilisons des outils informatiques, dont des outils d’intelligence artificielle, pour préparer des brouillons, résumer des documents et organiser les suivis.
- Tout ce qui vous est envoyé est relu et approuvé par Patrick avant de partir.
- Aucun outil ne signe, n’envoie, ne publie ni ne paie quoi que ce soit en notre nom.
- Les conseils, la négociation et les opinions de valeur relèvent du courtier, jamais d’un logiciel.
À qui vous adresser
- D’abordParlez-nous-enAppelez Patrick au (450) 525-9651 ou écrivez par le formulaire de contact. Nous accusons réception en un jour ouvrable et proposons une solution par écrit.
- EnsuiteL’agenceVous pouvez aussi vous adresser au dirigeant de l’agence Proprio Direct.
- En tout tempsInfo OACIQLe centre de renseignements de l’OACIQ répond gratuitement au public et peut recevoir un signalement : oaciq.com, 450 462-9800 ou 1 800 440-7170.
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026. Cette page résume nos engagements ; en cas de différence, les lois, règlements et contrats signés ont préséance.