Acheter au Québec · depuis l'étranger
Acheter au Québec, même à distance
Vous vivez hors du Québec et vous voulez acheter ici : une maison pour revenir, un chalet, un plex ou un terrain. Voici les règles à vérifier avant de commencer, et comment la démarche se fait à distance.
- Règle fédérale sur les acheteurs non canadiens, expliquée simplement
- Coûts à prévoir à l'achat
- Recherche, visites virtuelles et suivi jusqu'au notaire
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Réponse personnelle de Patrick · sans engagement
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Patrick vous répond personnellement, généralement en moins de 24 heures ouvrables (heure du Québec). Pressé? +1 (450) 525-9651.
1. Pouvez-vous acheter? La règle fédérale
Une loi fédérale interdit aux non-Canadiens d'acheter une propriété résidentielle au Canada. Elle est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2027.
Qui est visé
Les non-Canadiens. Les citoyens canadiens et les résidents permanents ne le sont pas, même s'ils vivent à l'étranger.
Où elle s'applique
Aux propriétés résidentielles situées dans une région métropolitaine ou une agglomération de recensement. Granby et Cowansville sont des agglomérations de recensement. Hors de ces zones, l'achat n'est pas visé.
Principales exceptions
Certains travailleurs avec permis de travail, certains étudiants, les réfugiés, les diplomates, et l'époux ou conjoint de fait d'une personne admissible, sous conditions.
En cas d'infraction
Amende pouvant atteindre 10 000 $, et le tribunal peut ordonner la vente de la propriété.
En juillet 2026, le gouvernement fédéral n'avait pas encore annoncé s'il prolongerait cette loi après le 1er janvier 2027. Avant de signer quoi que ce soit, faites confirmer votre situation par un avocat ou un notaire. Ce texte est de l'information générale : Patrick Lussier n'est ni avocat ni fiscaliste.
2. Les coûts à prévoir
Droits de mutation (« taxe de bienvenue »). La municipalité les perçoit auprès de tout nouveau propriétaire, que vous viviez ici ou non. Taux de base 2026 : 0,5 % sur les premiers 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $, et 1,5 % au-delà. Certaines municipalités appliquent des taux plus élevés sur les tranches supérieures : vérifiez auprès de la municipalité visée.
Notaire. Au Québec, l'acte de vente est reçu par un notaire. Demandez-lui dès le départ quelles options de signature s'offrent à vous si vous n'êtes pas au Québec à la date prévue.
Inspection et financement. Les conditions de prêt pour une personne qui ne vit pas au Canada varient d'un prêteur à l'autre. Parlez à un prêteur ou à un courtier hypothécaire avant de faire une offre.
Plus tard, si vous revendez. Un vendeur non résident doit respecter les règles de l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu (certificat de conformité). Sans ce certificat, l'acheteur doit retenir une partie du prix. Consultez un fiscaliste avant d'acheter si vous comptez revendre en vivant à l'étranger.
3. Comment ça se passe à distance
La recherche se fait en grande partie à distance. La signature, elle, se fait devant notaire.
Appel vidéo
On précise votre projet, votre budget, vos délais et le secteur. On vérifie ensemble les points de la règle fédérale qui vous concernent.
Financement
Vous obtenez une préautorisation d'un prêteur. Sans elle, une offre est fragile.
Visites
Visites virtuelles en direct, avec vos questions en temps réel. Une visite en personne reste recommandée avant d'acheter.
Offre et notaire
Promesse d'achat, conditions (inspection, financement), puis coordination avec le notaire jusqu'à la signature.
Et si votre projet est ailleurs qu'au Québec?
Le permis de Patrick Lussier s'applique au Québec seulement. Pour un achat dans votre pays ou dans une autre province, il vous met en relation avec un courtier licencié sur place, et reste votre interlocuteur pour la partie québécoise de votre projet.
Chiffres de marché par ville
Sources
- SCHL : Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens (portée, exceptions, amendes, prolongation au 1er janvier 2027)
- BLG, juillet 2026 : aucune décision annoncée sur l'avenir de la loi
- Statistique Canada : Granby (agglomération de recensement) · Cowansville (agglomération de recensement)
- Gouvernement du Québec : droits sur les mutations immobilières (taux 2026)
- Loi de l'impôt sur le revenu, article 116
Informations vérifiées le 20 septembre 2026. Les règles changent : elles doivent être confirmées par un professionnel avant tout engagement.
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